Quelles sont les implications de l'EUDR pour la production de gants ?

Le règlement européen sur la déforestation (EUDR) entre de plus en plus en vigueur, ce qui a des conséquences sur la production de produits contenant du caoutchouc naturel. À compter du 30 décembre 2026, les nouveaux lots de production mis sur le marché de l'UE devront être pleinement conformes aux nouvelles exigences.

Cela implique de nouvelles obligations, une documentation supplémentaire et une attention particulière à la gestion des stocks. Dans cet article, nous vous présentons les principales conséquences et vous indiquons les points auxquels vous devez prêter attention en tant que professionnel.

Pourquoi les gants en latex sont-ils concernés par l'EUDR ?

L'EUDR vise les matières premières présentant un risque accru de déforestation, et le caoutchouc naturel en fait partie. Les gants en latex étant fabriqués à partir de cette matière première, ils sont soumis à la même réglementation.

L'UE veut s'assurer que le caoutchouc ne provient pas de plantations créées après le 31 décembre 2020 par le déboisement. C'est pourquoi les entreprises doivent être en mesure de prouver où le caoutchouc a été récolté exactement, si la plantation est gérée de manière légale et durable et s'il n'y a aucun risque de déforestation. Ces obligations s'appliquent automatiquement aux gants en latex commercialisés au sein de l'UE.

La date limite de l'EUDR : ce qu'il faut savoir

À compter du 30 décembre 2026, les gants en caoutchouc naturel ne pourront être mis sur le marché de l'UE que s'ils sont conformes à l'EUDR.

Les stocks déjà présents dans l'UE avant cette date limite peuvent être vendus normalement. Mais pour les nouveaux lots de production, tout dépend de la date à laquelle ils ont été fabriqués :

• Avant le 30-12-2026 au sein de l'UE = exempt du système de diligence raisonnable (DDS)
• Après le 30-12-2026 au sein de l'UE = DDS obligatoire

Les petites entreprises bénéficient d'une période de transition supplémentaire de six mois pour mettre leur administration en ordre. Il est donc judicieux de planifier dès maintenant de manière stratégique les achats, la gestion des stocks et la communication avec les clients.

Que devront fournir les fabricants de gants à partir de 2026?

Les fabricants de gants devront fournir des informations beaucoup plus détaillées pour se conformer aux exigences de l'EUDR. Pour toute production de gants ayant lieu après la date limite, la chaîne d'approvisionnement devra être totalement transparente. Cela signifie que les fabricants devront être en mesure de démontrer que :

✔ Le caoutchouc utilisé provient de plantations légales qui n'ont pas fait l'objet de déforestation

Les producteurs doivent être en mesure de prouver que le caoutchouc provient d'une plantation qui, après le 31 décembre 2020, n'a pas fait l'objet de déforestation ni d'extension par déforestation. Cette preuve comprend notamment :

• Les coordonnées GPS de la parcelle
• La documentation relative à l'utilisation des terres et aux droits de propriété
• La preuve de pratiques de production durables

✔ La production est conforme à la législation locale

Notamment dans les domaines suivants :

• Les conditions de travail
• Les réglementations en matière d'environnement et de sécurité
• Les règles fiscales et commerciales

✔ Une déclaration de diligence raisonnable (DDS) complète est disponible

Celui-ci doit contenir au minimum :

• Le pays d'origine
• Les coordonnées exactes de la parcelle
• La date de récolte du caoutchouc
• Une analyse des risques de la chaîne d'approvisionnement
• Une déclaration attestant qu'il n'existe aucun risque pertinent de déforestation

Cette DDS doit être enregistrée dans TRACES, le système d'information de l'UE sur la déforestation, et doit être accessible aux partenaires de la chaîne d'approvisionnement.

Besoin d'aide ?

Vous souhaitez vous assurer que vous et vos clients êtes prêts à répondre aux exigences de l'EUDR ? Nous serons ravis de vous aider. Contactez-nous dès aujourd'hui au T. +31 (0)181 47 50 00. Notre équipe enthousiaste se fera un plaisir de vous en dire plus !